01Vendeur et champ d’application
Le prestataire ou vendeur présenté sur ce site est ALT COMPANY ONLINE LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Contact : contact@gontaudbois.fr.
Ces conditions décrivent le cadre général du site. Un devis, bon de commande ou contrat précise le périmètre, le prix, les dates et les conditions particulières de chaque engagement. Les règles impératives de protection du consommateur restent applicables lorsque les conditions sont réunies.
02Prestations marketing
Les services peuvent inclure publicité, SEO, création de sites ou de landing pages, audit, suivi des conversions et accompagnement e-commerce. Une demande de contact n’est ni une commande ni une acceptation de devis.
La proposition précise les livrables, les canaux, le nombre de pages ou d’interventions, les accès requis, le calendrier, les validations et les éventuelles prestations de tiers. Aucun abonnement, achat média ou prestation supplémentaire n’est activé par défaut.
03Honoraires et budget média
Les honoraires sont établis sur devis, en euros lorsque convenu. Le budget publicitaire est distinct et payé directement aux plateformes par le client, sauf mandat séparé expressément accepté. Ce budget n’est pas présenté comme un revenu de l’agence.
Les taxes applicables, le caractère HT ou TTC et le total à régler doivent être précisés avant acceptation. Le taux de TVA, un numéro de TVA ou une exonération ne sont pas présumés du seul fait que la société est américaine.
04Formation du contrat et paiement
L’engagement intervient après accord sur la proposition et acceptation des conditions applicables. Les éventuels acomptes, échéances, modes de paiement et conditions d’annulation sont communiqués avant cet accord.
Aucun paiement en ligne n’est actif sur cette version. Le site ne prétend pas qu’une banque ou un prestataire de paiement a validé l’activité. Aucun numéro de carte, cryptogramme ou accès bancaire ne doit être envoyé par email ou par le formulaire.
05Collaboration et résultats
Le client fournit les contenus, droits et accès nécessaires et valide les étapes convenues. Les identifiants de plateforme doivent être partagés par les mécanismes d’accès appropriés, pas par un message non sécurisé.
Les performances dépendent notamment du marché, de l’offre, du budget, des plateformes et de la capacité du client à traiter les demandes. Aucun rendement, classement, chiffre d’affaires ou volume de prospects n’est garanti. Les dépenses de plateformes ne constituent pas un droit automatique à remboursement des honoraires.
06Vente de produits physiques
Le catalogue ne contient actuellement aucun produit achetable. Avant toute vente, la fiche et la confirmation de commande devront identifier le produit, ses caractéristiques, le prix total, les taxes, la disponibilité, la livraison, le vendeur et les garanties applicables.
Les destinations acceptées, frais, délais et éventuels droits d’importation doivent être indiqués avant paiement. La présentation de pays sur le site n’équivaut pas à une promesse de livraison universelle. Les obligations de sécurité produit et de représentation dans l’UE doivent être vérifiées pour les articles concernés avant leur mise en vente.
07Rétractation, remboursement et garanties
Les politiques de remboursement et de livraison-retours complètent ces conditions. Les consommateurs bénéficient des droits impératifs applicables ; les contrats professionnels suivent les conditions acceptées, sans supprimer un droit impératif éventuellement applicable.
Une demande légitime, un défaut de conformité ou l’inexécution d’un engagement doit être examiné selon sa nature. Une clause générale « aucun remboursement » ne remplace pas cet examen.
08Propriété et litiges
Le contrat précise les droits cédés ou concédés sur les livrables, les éléments tiers, les sources et les conditions de remise. Aucun transfert universel n’est présumé avant cet accord.
En cas de difficulté, contactez d’abord contact@gontaudbois.fr avec la référence du contrat ou de la commande. Le droit ou le tribunal éventuellement convenu ne prive pas un consommateur de la protection impérative ou des recours dont il bénéficie. Aucun médiateur ni agrément juridique non vérifié n’est revendiqué.